Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE
APFF - CONGRÈS 1994
Question 12
Évaluation des biens figurant dans un inventaire
Lorsque des produits hautement spécialisés sont fabriqués, une des méthodes comptables utilisée pour déterminer le coût des biens en inventaire est le «program accounting». Cette méthode est principalement utilisée dans le cas où les coûts de production du premier item sont nettement supérieurs au coût normal de production et que ces coûts vont en diminuant plus le nombre d'items produits augmente. Le «program accounting» consiste à étaler les coûts initiaux supplémentaires sur le nombre d'unités prévues. L'utilisation de cette méthode a donc pour effet de créer des frais reportés durant la phase initiale de production.
Quel est le traitement fiscal des frais reportés? Sont-ils déductibles dans l'année où ils sont encourus?
Réponse du ministère du Revenu
Le bénéfice aux fins de l'article 9 de la Loi doit être établi en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, à moins de dispositions contraires expresses dans la Loi, en tenant compte de la méthode de l'image la plus fidèle et du principe du rattachement des produits et des charges.
Le traitement fiscal des frais reportés durant la phase initiale de production sera fonction, entre autres, de la nature des coûts encourus et de la méthode utilisée lors de l'établissement des états financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus.
S'il n'existe pas de dispositions contraires expresses dans la Loi et si les coûts initiaux de production sont considérés comme étant un coût de l'inventaire ou des frais reportés aux fins de l'établissement des états financiers, le ministère ne permettrait généralement pas une déduction dans l'année où ces coûts ont été engagés à moins que la méthode utilisée pour l'établissement des états financiers ne soit pas conforme aux principes comptables généralement reconnus ou qu'elle ne permette pas de refléter l'image la plus fidèle du bénéfice ni le meilleur rattachement des produits et des charges.
Les commentaires inscrits aux bulletins d'interprétation IT-417R et IT-473 donnent des précisions relativement à la détermination du prix coûtant des stocks et au traitement des frais reportés.
S. Labarre
5-942254
14 septembre 1994
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