Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
5-941349
XXXXXXXXXX M. Shea-DesRosiers
Le 31 mai 1994
Monsieur,
Objet: Allocation de retraite
La présente fait suite à votre lettre du 16 mai 1994 dans laquelle vous demandez des renseignements généraux concernant le sens d'allocation de retraite.
Nous joignons à la présente lettre une copie du bulletin d'interprétation IT-337R2 intitulé "Allocations de retraite" qui traite, entre autre, de la question de savoir en quoi consiste une allocation de retraite. Nous espérons que ce bulletin d'interprétation vous procurera les informations demandées.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour le Directeur
Division des industries financières
Direction des décisions
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