Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department. Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE APFF—CONGRES 1993
Question 32
Processus des décisions anticipées
Revenu Canada, Impôt a procédé ces derniers temps à des consultations auprès du milieu afin d'identifier les améliorations à apporter au processus de décisions anticipées. Quelles sont les principales modifications qui résulteront de ces consultations?
Réponse
Effectivement, au début de l'année, une étude de la satisfaction des clientèles à l'égard des services de la Direction des décisions a été menée par un organisme indépendant, à la demande du ministère.
De façon générale, les services offerts par la Direction ont été plutôt bien évalués. La principale faiblesse relevée a trait au délai relié à l'émission des décisions anticipées. Cependant, dans l'ensemble, les personnes consultées se sont montrées assez compréhensives et ont reconnu les efforts déployés par la Direction pour satisfaire les demandes urgentes. Des suggestions nous ont été faites afin de ramener le traitement des décisions à un niveau acceptable pour les répondants, soit un délai variant entre un et deux mois. Les suggestions reçues touchent un éventail très large de mesures possibles; par exemple, la publication par le ministère de listes de contrôle pour certains types de transactions, l'utilisation de formats de présentation standards pour les demandes soumises, l'augmentation des frais chargés par la Direction si cela peut accélérer réellement le service, l'engagement de personnel additionnel, etc. Le ministère a pris bonne note de ces suggestions et entend poursuivre ses efforts pour améliorer le service des décisions anticipées dans la mesure où ses budgets le lui permettront.
Agent: C. Dubé Numéro de dossier 5-932327
Le 9 septembre 1993 Articles de la loi:
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1993
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