Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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5-930258 |
| XXXXXXXXXX |
M. Shea-DesRosiers |
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(613) 957-8953 |
| A l'attention de XXXXXXXXXX |
Le 17 mars 1993
Madame, Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 25 janvier 1993 et à votre conversation téléphonique (XXXXXXXXXX/Shea-DesRosiers) du 25 février 1993 concernant le calcul du "coût indiqué" de biens étrangers dans un REER aux fins du paragraphe 206(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi").
La responsibilité de fournir les renseignements en ce qui concerne le "coût indiqué" des biens étrangers incombe au fiduciaire du REER. Ainsi, par exemple, dans le cas où une institution financière transfère les biens dans un REER d'un client à une autre institution financière, le fiduciaire du REER doit transmettre les renseignements pertinents concernant le "coût indiqué" des biens étrangers. L'expression "coût indiqué" est définie au paragraphe 248(1) de la Loi. Nul autre coût que le "coût indiqué" n'est accepté aux fins du paragraphe 206(2) de la Loi. En effet, ce paragraphe est très explicite en ce sens et ne permet pas d'y déroger.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
pour le directeur Division des industries financières Direction des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1993
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1993
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