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Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
TABLE RONDE - CGA - 10 JANVIER 1992
Agent: V. Plant
Dossier: 7-912229
QUESTION #22
Dans un même ordre d'idées, certains experts-comptables plus spécialisés en fiscalité appréciaient la possibilité de pouvoir discuter par téléphone certaines interprétations de la loi.
Il arrive que le représentant de Revenu Canada n'accepte pas de répondre à une question au téléphone parce que son budget de temps alloué à une telle tâche est complet. Un peu frustrant comme réponse et il est alors suggéré de poser la question par écrit.
Soyons pratiques. Le temps des experts-comptables alloué à un client est facturé à ce dernier. Il a souvent déjà vérifié par lui-même l'interprétation avant de communiquer par téléphone avec Revenu Canada et il ne veut qu'en discuter verbalement. Pourquoi faudrait-il qu'il soit obligé de surfacturer son client en préparant une demande écrite alors que sa question n'est pas nécessairement compliquée. De plus, il devra parfois attendre jusqu'à 3 ou 4 mois, et même davantage, avant d'obtenir sa réponse.
Que pouvez-vous nous suggérer à ce sujet?
RÉPONSE
En 1988, il est devenu apparent qu'une partie importante (et augmentante) du temps direct de chaque agent des décisions était attribuée aux appels téléphoniques concernant des sujets techniques, au détriment des autres fonctions, c'est-à-dire les décisions anticipées et les demandes d'interprétation technique écrites.
Les ressources de la Direction des décisions sont limitées. Des consultations avec les praticiens ont révélé que leur préférence était, et continue d'être la priorité qu'accorde notre Direction aux demandes de décisions anticipées, ainsi qu'aux demandes d'opinions concernant des sujets techniques complexes que les contribuables ont trouvées nécessaire de présenter par écrit.
Pour ces raisons, et afin de minimiser les interruptions au travail quotidien de chaque agent des décisions, la méthode courante pour répondre aux appels téléphoniques a été introduite.
Actuellement, la Direction répond à plus de 16 000 demandes téléphoniques d'interprétations techniques chaque année, avec une moyenne de 25 minutes par appel.
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1992
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