Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| |
Le 1 octobre 1990 |
| Division des publications |
BUREAU PRINCIPAL |
| M. R.C. Shultis |
Section des services |
| Directeur |
bilingues |
| |
Marcel Querry |
| |
(613) 957-8982 |
| |
7-901661 |
OBJET: Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication - Admissibilité à titre de frais médicaux - Alinéa 118.2(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, les documents suivants:
1. une note de service du 17 juillet 1990 qui nous fut adressée par le centre fiscal de Shawinigan;
2. notre réponse à la note de service mentionnée.
Tel que suggéré par le centre fiscal, nous vous soumettons ces documents pour votre considération afin que vous en teniez compte lors d'une éventuelle révision du bulletin d'interprétation IT-519, notamment les paragraphes 23 et 24 dudit bulletin.
Directeur intérimaireDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
p.j.
All rights reserved. Permission is granted to electronically copy and to print in hard copy for internal use only. No part of this information may be reproduced, modified, transmitted or redistributed in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, or stored in a retrieval system for any purpose other than noted above (including sales), without prior written permission of Canada Revenue Agency, Ottawa, Ontario K1A 0L5
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier, de transmettre ou de redistributer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de facon électronique, méchanique, photocopies ou autre, ou par stockage dans des systèmes d'extraction ou pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fin commerciale), sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence du revenu du Canada, Ottawa, Ontario K1A 0L5.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
Email this Content