Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Le 10 octobre 1989 |
| Division des demandes |
Division des |
| de renseignements et de |
modifications courantes |
| L'aide aux contribuables |
et règlement |
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C. Dubé (957-2076) |
| Attention: Mme P. McNally |
| Directrice |
Révision du guide d'impôt - revenus de personnes décédées - 1989
Après avoir examiné sommairement la version française du document mentionné à l'objet en titre, nous vous avons retourné, le 29 septembre 1989, des photocopies de quelques pages dudit document dans lesquelles nous avons identifié des points que vous aimeriez peut être considérer.
Nous avons réexaminé le guide en question et avons relevé d'autres points que vous pourriez prendre en considération.
Conformément à la conversation téléphonique (Dubé/Proulx) du 5 du mois courant, nous annexons à la présente des photocopies de certaines pages de ce document avec les modifications suggérées.
Il a également été convenu lors de ce même entretien téléphonique que vous accepteriez une présentation manuscrite des modifications suggérées.
B.J. Bryson Directeur intérimaire Division des modifications courantes et règlement
Pièces jointes
CD/jab
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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