Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| |
Date: Le 21 août 1989 |
| To: Bureau Principal |
From: B.D. Rouyn-Noranda |
| |
A. Painchaud |
| Attention: C. Gouin-Toussaint |
Chef de la Division |
| Directrice des services bilingues et de |
de la Vérification |
| la section des industries minières |
Subject: Dépenses sismiques réclamées à titre de Dépenses canadiennes d'exploration
Vous trouverez ci-joint une note de service concernant le sujet précité.
Si d'autres informations vous étaient nécessaires, n'hésitez pas à me contacter. Mon numéro de téléphone est le 819-764-5151.
A. Painchaud Chef de la Divisionde la Vérification
AP/mt
pièce jointe
All rights reserved. Permission is granted to electronically copy and to print in hard copy for internal use only. No part of this information may be reproduced, modified, transmitted or redistributed in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, or stored in a retrieval system for any purpose other than noted above (including sales), without prior written permission of Canada Revenue Agency, Ottawa, Ontario K1A 0L5
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier, de transmettre ou de redistributer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de facon électronique, méchanique, photocopies ou autre, ou par stockage dans des systèmes d'extraction ou pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fin commerciale), sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence du revenu du Canada, Ottawa, Ontario K1A 0L5.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
Email this Content