Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| M. Ron R. Sully |
| Sous-ministre adjoint |
| Secteur de la Politique Minérale |
5-9794 |
| Energie, Mines & Ressources Canada |
Frank S. Gillman |
| Pièce 706, 580 rue Booth |
957-9768 |
| Ottawa, Ontario |
| K1A 0E4 |
| Attention: M. Donald G. Schell Chef en fiscalité (secteur minier) Division de l'analyse de la politique fiscaleLe 23 mars 1990Monsieur, |
Objet: 24(1)
Nous avons reçu une demande de confirmation à savoir 24(1) se qualifie à titre de ressource minérale selon le sens donne à cette expression au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez ci-joint tous les documents que nous avons reçus du contribuable. Si vous désirez des renseignements additionnels, vous pouvez contacter 19(1) le représentant du contribuable au numéro de téléphone 19(1) .
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Directeur général intérimaireDirection des décisionsDirection générale des affaires législatives & intergouvernementales
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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