Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
File No. 5-900543 |
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V. Plant |
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(613) 957-4796 |
Le 19 juin, 1990
Madame,
La présente a pour but de vous informer que votre demande de nouvelle cotisation du 22 avril 1990 a été transférée au Bureau de district de Montréal, dont c'est la responsabilité d'effectuer les redressements aux déclarations d'impôt des contribuables. Ce bureau va étudier votre demande pour voir s'il est nécessaire ou possible d'émettre des nouvelles cotisations.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour le directeur intérimaireDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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