Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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File No. 5-8108 |
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V. Plant |
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(613) 957-8953 |
Le 16 août 1989
Madame,
Objet: Frais médicaux
La présente est en réponse a vos lettres en date du 14 mai 1989 et du 30 mai 1989, dans lesquelles vous nous demandez notre interprétation technique du paragraphe 118.2(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi").
VOS QUESTlONS
1. Ayant des factures d'ordonnances naturopathiques, est-il possible de les utiliser dans l'alinéa des frais médicaux déductibles, vu qu'il y a un diagnostic médical par un médecin?
2. Est-ce que un "conseiller" en produits naturels, reconnu par une compagnie, ou interviennent des bio-chimistes et où la formation est continue, peut être reconnu comme naturopathe?
NOS REPONSES
1. Tel qu'indiqué dans le bulletin d'interprétation lT519, paragraphe 48, les médicaments, les produits pharmaceutiques et d'autres préparations ou substances seraient admissibles dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)(n) s'ils ont été ordonnés par un médecin ou un dentiste et s'ils ont été achetés d'un pharmacien qui a enregistré l'ordonnance dans un registre d'ordonnances. Les produits acquis avec ordonnances naturopathiques seraient admissibles s'ils ont été ordonnés par un médecin et s'ils ont été achetés d'un pharmacien qui a enregistré l'ordonnance dans un registre d'ordonnances. Il faut que les deux conditions soient satisfaites pour que les ordonnances soient admissibles.
2. Tel qu'indiqué dans le bulletin d'interprétation lT519, paragraphe 3, Un naturopathe est un médecin autorisé exercer sa profession aux termes de la législation applicable. Pour qu une personne puisse être reconnue comme naturopathe, il faut qu'elle soit membre de l'association professionnelle qui licencie et régie les naturopathes. Un "conseiller" en produits naturels peut être reconnu comme naturopathe s'il est membre de l'association professionnelle des naturopathes.
Tel qu'indiqué dans la circulaire d'information 70-6R publiée le 18 décembre 1978, les opinions ci-dessus ne sont pas des décisions et ne lient pas le Ministère.
Veuillez agréer, madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la directriceDivision des services bilingues et desindustries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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