Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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M. Lambert (613) 957-8980
XXXX
Le 25 janvier 1990
Madame,
La présente est en réponse à votre lettre du 28 septembre 1989 dans laquelle vous nous demandez notre opinion concernant l'application de l'article 256 de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi") relativement à la structure corporative suivante:
M.A M.B M.C M.D FILS D
| | | | |
100% 100% 100% 100% |
| | | | |
Aco. Bco. Cco. Dco. /
\ \ | / /
20% 20% 20% 20% 20%
\ \____ / / /
\_______________|OPCO|______/_____/______/
Messieurs A, B, C et D sont quatre frères; fils D est l'enfant majeur de M. D.
Vous désirez savoir si OPCO est associée à une des corporations Aco, Bco, Cco ou Dco nonobstant les règles anti-évitement et la notion de contrôle de fait prévue au paragraphe 256(5.1) de la Loi.
Sous réserve que les règles du paragraphe 256(5.1) ou toute autre règle anti-évitement ne s'appliquent à la présente situation nous sommes d'avis que OPCO n'est pas associée à aucun de ses actionnaires corporatifs en vertu des dispositions du paragraphe 256(1) de la Loi.
La présente ne constitue pas une décision anticipée et n'engage pas la responsabilité du Ministère.
Veuillez, agréer, Madame, nos salutations distinguées.
pour la directrice Division'des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions
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