Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
File No. 5-8721 |
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C. Thériault |
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(613) 957-8978 |
Le 2 novembre 1989
Monsieur,
Objet: 19(1) Demande d'opinion en matière d'impôt sur le revenu
La présente fait suite à votre conversation téléphonique du 17 octobre 1989 avec 19(1) relativement à votre demande d'opinion du 19 septembre 1989 pour le compte du contribuable mentionné ci-dessus.
Vous avez été informé lors de cette conversation téléphonique que le Ministère n'a pas pour pratique d'émettre d'opinion sur des transactions envisagées par un contribuable sauf sous forme de décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu. Vous avez donc exprimé le désir de retirer votre demande d'opinion et de nous soumettre à une date ultérieure une demande de décisions anticipes.
Nous considérons donc ce dossier comme complété.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Chef de sectionSection des services bilinguesDivision des services bilingues et desindustries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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