Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Objet: Coût des fournitures Bulletin d'interprétation IT-352R
Par la présente nous vous faisons parvenir une copie d'une interprétation technique que nous adressions récemment à la Division de l'examen, dans laquelle nous confirmons la politique du ministère concernant l'admissibilité des frais de télégramme et d'appels interurbains à titre de coût de fournitures en vertu du sous-alinéa 8(1)i)(iii) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La Division de l'examen soulevait dans sa demande (copie ci-jointe) la possibilité de préciser la déductibilité des frais précités dans le bulletin IT-352R. Nous vous transmettons donc leur demande, afin que vous la preniez en considération.
Nous vous remercions de votre collaboration et nous vous invitons à nous contacter si de plus amples renseignements s'avéraient nécessaires.
Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries des ressources Direction des décisions
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