Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Your File No. 8192-004 |
| 19(1) |
Our File No. 3-2846 |
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C. Thériault |
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(613) 957-8978 |
Le 8 février 1990
Monsieur,
Objet: 24(1) Demande de décisions anticipées
La présente fait suite à votre lettre du 31 janvier 1990, relativement à votre demande de décisions anticipées du 24 novembre 1989 pour le compte du contribuable mentionné plus haut, dans laquelle vous exprimez le désir de retirer cette demande. Nous considérons donc ce dossier comme complété.
Nous comprenons que vous retirez votre demande pour le motif que vous ne donnez pas suite à votre projet.
Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré à l'étude du dossier vous sera envoyé sous pli séparé.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
DirectriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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