Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Your File No. FT-388720 |
| 19(1) |
Our File No. 3-2476 |
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C. Thériault |
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(613) 957-8978 |
Le 18 septembre 1989
Monsieur,
Objet: Demande de décisions anticipées
La présente fait suite à votre lettre du 9 mai 1989 dans laquelle vous nous demandez des décisions anticipées pour le compte du contribuable mentionné ci-haut.
19(1) a été informé lors d'une conversation téléphonique (Thériault/19(1)) du 8 août 1989, qu'il nous était impossible de confirmer toutes vos demandes et de ce fait a demandé quelques jours pour réviser celles-ci.
A ce jour, nous n'avons reçu aucune information additionnelle et en conséquence, à moins de recevoir une demande de retrait ou une demande modifiée dans un délai de quinze jours, nous poursuivrons l'étude de votre demande et rendrons les décisions applicables.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
pour la directriceDivision des services bilingues et desindustries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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