Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Le 5 septembre 1989 |
| Mr. R. Chikani |
Division des |
| Directeur régional des |
modifications courantes |
| Opérations |
et des règlements |
| Région du Québec |
D.C. Burnett/ 957-2078 |
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F-3206 |
Objet: Règlement de l'impôt sur le revenu
Par la présente je réponds à votre note de service du 22 août 1989 concernant le sujet ci-dessus.
L'Annexe énumérant les pouvoirs et le fonctions du Ministre qui sont délégués à divers fonctionnaires du Ministère à la suite de la modification du Règlement de l'impôt sur le revenu a été établie pour le Ministre à titre d'information. Ce document n'était pas destiné à être diffusé au sein du Ministère et il a donc été préparé uniquement en anglais.
Toutefois, comme vous avez reçu par inadvertance un exemplaire de cette Annexe, j'ai le plaisir de vous fournir la version française de ce document que vous pourrez mettre à la disposition des divers bureaux de votre région.
B. Bryson Directeur, intérimaireDivision des modification couranteset des règlements
DCB/jab
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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