Principales Questions: Est-ce que le montant d'aide est un don non imposable pour le membre qui quitte et reçoit ce montant? Est-ce que la Communauté doit retenir des montants à la source et préparer des feuillets de renseignements relativement à ce montant d'aide? // Is the amount paid to the member leaving the order, a non taxable donation? Is the religious order required to make withholdings and prepare information slips?
Position Adoptée: Le montant d'aide est un don non imposable. Aucune déduction à la source ni feuillets de renseignements ne sont nécessaires. // The amount is considered to be a donation not to be included in the member's income. No withholdings or information slip are required.
Raisons: Voir ci-dessous. // See below.
