Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Can the CRA provide some information about the results of the ITRD internal evaluation process?
Position Adoptée: General information provided.
Raisons: See below.
TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE DU 7 OCTOBRE 2021
APFF - CONGRÈS 2021
20. Évaluation interne – Direction des décisions en impôt
Nous comprenons que la Direction des décisions en impôt (« DDI ») a récemment fait l’objet d’une évaluation interne de ses services.
Question à l’ARC
Est-ce que l’ARC peut fournir des informations sur les résultats obtenus à la suite de cette évaluation interne?
Réponse de l’ARC
La récente évaluation interne de la DDI a été entreprise afin d’évaluer dans quelle mesure son programme donne les résultats attendus et de cerner différentes options pour améliorer les services qu’elle rend. Au cours de ce processus, la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques de l’ARC a interviewé des employés de la DDI, des représentants de la communauté fiscale, des agents de programmes similaires dans d’autres administrations ainsi que des utilisateurs des services de la DDI. Son rapport intitulé « Évaluation – Direction des décisions en impôt » (footnote 1) a été publié au mois de juin et contient deux recommandations pour permettre à la DDI de mieux atteindre ses objectifs.
L’ARC tient à remercier toutes les personnes qui ont répondu aux demandes de l’équipe d’évaluation pour leurs commentaires. Les résultats de l’évaluation sont une source importante d’information et contribueront à améliorer les services de la DDI.
Les résultats de l’évaluation ont démontré que bien que les utilisateurs des services de la DDI soient en général satisfaits de son personnel et de la qualité des positions interprétatives rendues, la rapidité pour rendre ces positions est une préoccupation. Cette situation préoccupe également la DDI, car les délais pour répondre aux demandes pourraient mener certaines personnes à ne pas recourir aux services de la DDI. Afin d’y remédier, la DDI examine présentement son modèle de service et ses priorités pour cerner des options visant à réduire le délai de traitement des demandes de décisions anticipées et d’interprétations techniques en impôt. De plus amples informations seront fournies à ce sujet lorsque le processus sera plus avancé.
Il a également été recommandé à la DDI de modifier ses pratiques de mesure du rendement pour plus de transparence et pour mieux tenir compte des attentes des clients. En réponse à cette recommandation, la DDI prendra des mesures pour faire davantage connaître les résultats relatifs à ses services de décisions anticipées et d’interprétations. C’est pourquoi la DDI se servira de la Circulaire d’information IC70-6R (footnote 2) pour communiquer les résultats relatifs à ses services pour le présent exercice et les suivants. Ainsi, dès l’an prochain, par l’entremise de cette publication, il sera possible d’accéder à l’information sur l’offre de services en cours de la DDI et à celle sur la fréquence à laquelle celle-ci a atteint ses objectifs lors de l’exercice précédent en matière de décisions anticipées et d’interprétations techniques en impôt.
De même, la DDI rétablira la pratique consistant à envoyer des sondages postérieurs à la consultation après avoir rendu une décision anticipée ou une interprétation technique en impôt. Cela permettra de suivre l’évolution des nouveaux besoins en matière de services. La DDI prévoit mettre en place cette pratique au printemps prochain. Toutefois, celle-ci pourrait être reportée si les clients expriment le souhait de ne pas vouloir recevoir ces sondages pendant qu’ils sont toujours à composer avec les répercussions de la pandémie sur leur travail.
Nathalie Aubin
(438) 340-0531
Le 7 octobre 2021
2021-091049
FOOTNOTES
En raison des exigences de nos systèmes, les notes de bas de page contenues dans le document original sont reproduites ci-dessous :
1 AGENCE DU REVENU DU CANADA, Évaluation – Direction des décisions en impôt, mars 2021 (en ligne : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/verification-interne-evaluation-programmes/rapports-verification-interne-evaluation-programmes-2021/evaluation-direc...).
2 AGENCE DU REVENU DU CANADA, Circulaire d’information IC70-6R11 « Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt » 1er avril 2021 (soit la version en vigueur en date de la présente) (en ligne : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html).
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