Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
File No. 2-0207 |
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Anne LeBlanc |
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(613) 957-4363 |
Le 7 juin 1990
Monsieur,
Objet: 19(1)
La présente a pour but de vous informer qu'une remise d'impôt, en vertu de l'article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques, a été accordée à 19(1) pour l'année d'imposition 1987.
Vous trouverez ci-joint une copie d'un Arrêté en conseil (C.P. 1990-979, Rec. du C.T. 813511) ainsi qu'un formulaire explicatif du Conseil du Trésor (TB 300-1 du 16 mars 1990) relatifs à cette remise d'impôt.
Nous demeurons à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Directrice intérimaireDivision des relations provinciales et internationalesDirection des affaires législatives et intergouvernementales
Pièces jointes
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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