Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principal Issues: What are the type of expenses that would normally qualify as "Canadian exploration expenses" under paragraph (f) of that defined term in subsection 66.1(6) in the context of a mining project?
Position: See attached table.
Reasons: See attached table.
Le 21 février 2019
Gord Parr
Director
Large Business Audit Division
International and Large Business Directorate
International, Large Business and Investigations
Branch |
Income Tax Rulings
Directorate
Kimberley Wharram
(416) 973-3066 |
Tableau d’examen des dépenses minières
Pour faire suite à nos discussions avec les Services des spécialistes des industries et Ressources naturelles Canada, je joins à la présente une copie du tableau d’examen des dépenses minières visant à décrire les dépenses qui se qualifient normalement comme frais d’exploration en vertu de l’alinéa f) de la définition de frais d’exploration au Canada (FEC) au paragraphe 66.1(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement. Le traitement réel de frais particuliers engagés par un contribuable dépendra des faits pertinents d’une situation particulière et, par conséquent, peut être différent de ce qui est mentionné dans ce tableau.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Kimberley J. Wharram
Gestionnaire, Section des ressources
Division des réorganisations
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative et des affaires
réglementaires
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