Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Quel est le traitement fiscal à accorder à un voyage offert par l'employeur à un ami de l'employé ? / What is the tax treatment of a trip paid by the employer to a friend of the employee?
Position Adoptée: La valeur du voyage doit être ajoutée au revenu de l'employé en vertu de l'alinéa 6(1)a). / The value of the trip must be added to the employee's income pursuant to paragraph 6 (1)a).
Raisons: Il s'agit d'un avantage que l'employé a reçu ou dont il a joui au titre, dans l'occupation ou en vertu de son emploi. / There is a benefit received or enjoyed by the employee in respect of, in the course of, or by virtue of employment.
XXXXXXXXXX
Anne Dagenais, Avocate, M. Fisc.
2013-051562
Le 25 avril 2014
Madame,
Objet : Voyage offert à un ami d'un employé
Cette lettre fait suite à votre courriel du 11 décembre 2013 dans lequel vous demandez nos commentaires concernant le traitement fiscal à accorder à un voyage offert par l'employeur à un ami de l'employé.
Tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (« Loi »).
Faits
Nous comprenons qu'un employé doit suivre une formation à l'extérieur du pays. Son employeur lui permet d'être accompagné d'un ami. Sa présence n'est pas en lien avec les activités de l'employeur et l'ami ne participe pas à la formation. L'employeur paie tous les frais de voyages (hébergement, billet d'avion et frais de repas) de cet ami.
Nos commentaires
La présente interprétation technique offre des commentaires généraux sur des dispositions contenues dans la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes, le cas échéant. Elle n'a pas comme but de confirmer le traitement fiscal relativement à une situation donnée mettant en cause un contribuable en particulier, mais plutôt de vous aider à le déterminer. Notre direction ne confirme le traitement fiscal relatif aux opérations données d'un contribuable en particulier que dans le cadre d'une demande de décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu présentée de la façon décrite dans la circulaire d'information IC 70-6R5, Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu.
L'alinéa 6(1)a) prévoit, entre autres, que la valeur des avantages quelconques qu'un contribuable a reçus ou dont il a joui au cours de l'année au titre, dans l'occupation ou en vertu d'une charge ou d'un emploi sont à inclure dans le calcul de son revenu, à l'exception de certains avantages qui sont mentionnés à cet alinéa et qui ne s'appliquent pas à votre situation.
À notre avis, dans une situation telle que celle décrite, l'employé doit inclure dans le calcul de son revenu tiré d'une charge ou d'un emploi, la valeur du voyage de l'ami qui l'accompagne durant son voyage de formation.
Les commentaires qui précèdent ne concernent pas les conséquences fiscales pour l'employé de son propre voyage que l'employeur lui a offert pour assister à la formation.
Nous espérons que nos commentaires vous seront utiles.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Michel Lambert, CPA, CA, M. Fisc.
Gestionnaire
Division des entreprises et revenu d'emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
et des affaires réglementaires
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