Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Est-ce qu'un contribuable doit inclure les gains réalisés en jouant au poker sur Internet dans le calcul de son revenu pour une année? / Does a taxpayer need to include in his income for a year gains earned from playing poker online?
Position Adoptée: Question de fait / Question of fact.
Raisons: La loi / The law.
XXXXXXXXXX
Isabelle Brulotte, CPA, CA
2013-051237
Le 3 avril 2014
Maître,
Objet : Gains provenant des jeux de poker
La présente est en réponse à votre lettre du 14 novembre 2013 dans laquelle vous demandez notre opinion concernant du traitement fiscal des montants gagnés provenant des activités de jeu de poker sur Internet d'un contribuable.
Voici un résumé des faits que vous nous avez soumis :
1. Au XXXXXXXXXX, le contribuable a commencé à s'adonner au poker sur Internet et a appris les rudiments du poker seul en visionnant des vidéos;
2. En XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX, le contribuable accumule des gains de modeste valeur;
3. De XXXXXXXXXX à XXXXXXXXXX, le contribuable a accumulé des gains significatifs;
4. À partir de XXXXXXXXXX, le contribuable se consacre au poker sur Internet environ XXXXXXXXXX;
5. Le contribuable joue au poker presque exclusivement XXXXXXXXXX.
À moins d'indication contraire, tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (« Loi »).
Nos commentaires
La présente interprétation technique offre des commentaires généraux sur des dispositions contenues dans la Loi et d'autres lois connexes, le cas échéant. Elle n'a pas comme but de confirmer le traitement fiscal relativement à une situation donnée mettant en cause un contribuable en particulier, mais plutôt de vous aider à le déterminer. Notre direction ne confirme le traitement fiscal relatif aux opérations données d'un contribuable en particulier que dans le cadre d'une demande de décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu présentée de la façon décrite dans la circulaire d'information IC 70-6R5, Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de déterminer si une transaction complétée a reçu le traitement fiscal adéquat, la décision en revient d'abord à nos bureaux des services fiscaux à la suite de l'examen de tous les faits et documents, ce qui est généralement effectué dans le cadre d'une vérification. Nous pouvons toutefois vous offrir les commentaires généraux suivants qui, nous l'espérons, vous seront utiles.
L'article 3 indique que le revenu d'un contribuable, aux fins de l'impôt, inclut ses revenus de toutes sources ainsi que la partie imposable des gains en capital après déduction des pertes en capital déductibles. Ainsi, afin de déterminer la façon dont une somme sera traitée aux fins fiscales, il est nécessaire d'en identifier la source, que celle-ci soit un emploi, une charge, un bien, une entreprise ou toute autre source non énumérée.
L'imposition des diverses sommes reçues par un contribuable est discutée dans le bulletin d'interprétation IT-334R2, Recettes diverses (le « bulletin »). Le paragraphe 3 du bulletin mentionne qu'un montant correspondant à la définition de « gain fortuit » n'est pas imposable. Ce même paragraphe énumère les facteurs qui peuvent indiquer si une recette précise est un gain fortuit, en voici quelques un :
- Le contribuable n'a fait aucun effort soutenu pour obtenir ce paiement;
- Le contribuable n'a ni recherché ni sollicité ce paiement;
- Le paiement ne venait pas d'une source habituelle de revenu pour le contribuable;
- Le paiement n'a pas été gagné par le contribuable par suite de quelque activité ou poursuite de profit qu'il a fait ni de quelque autre manière.
En considérant les faits que vous nous avez soumis, nous sommes d'avis que les gains du contribuable, à partir de XXXXXXXXXX, ne sont pas des gains fortuits.
La question à savoir si les activités entourant les jeux de poker du contribuable sont considérées comme une entreprise exploitée d'une manière commerciale est une question de fait et ne peut être déterminée sans une analyse complète de toutes les circonstances entourant la conduite du contribuable. Cela étant dit, le paragraphe 10 du bulletin fournit des éléments à considérer dans le cadre de cette analyse :
a) le degré d'organisation qui existe dans la poursuite de l'activité du contribuable;
b) l'existence de connaissances spéciales ou de renseignements privés qui permettent au contribuable de réduire l'élément de chance;
c) l'intention qu'a le contribuable de jouer pour le simple plaisir de jouer par rapport à l'intention de jouer de façon lucrative comme façon de gagner sa vie;
d) l'ampleur des activités du contribuable relatives au jeu, y compris le nombre et la fréquence des paris.
De plus, le paragraphe 11 du bulletin indique que si le passe-temps donne lieu à des recettes plus élevées que les dépenses, ce fait indique clairement que le passe-temps constitue une entreprise effectuée avec espoir de profit; et dans ce cas, le revenu net peut être imposable.
Nous sommes généralement d'avis que lorsque la principale source de revenu d'un contribuable est les jeux de poker en ligne, ce contribuable est réputé tiré un revenu d'entreprise de ces jeux comparativement à un autre contribuable qui a un autre emploi à temps plein et qui s'adonne au poker dans ses temps libres.
Nous croyons que les commentaires fournis ci-dessus vous permettront de tirer les conclusions qui s'imposent au sujet l'existence d'une entreprise découlant des activités de jeu du contribuable.
Ces commentaires ne constituent pas une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu et ne lient pas l'Agence du revenu du Canada à l'égard d'une situation factuelle particulière.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de nos salutations distinguées.
Stéphane Charette, CPA, CMA, MBA
Gestionnaire Intérimaire
Section des entreprises et du revenu d'emploi
Direction des décisions en impôt
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