Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Whether an employer can deduct the costs of non-cash gifts and non-cash awards as business expenses.
Position Adoptée: Generally, yes
Raisons: The costs of non-cash gifts and non-cash awards can be expenses incurred to earn income from a business or property pursuant to section 9 of the ITA.
XXXXXXXXXX 2012-046689
Anne Dagenais, Avocate, M. Fisc.
Le 20 novembre 2012
Madame,
Objet : Déductibilité des cadeaux et récompenses
La présente fait suite à votre courriel du 22 octobre 2012 dans lequel vous demandez si les cadeaux et les récompenses à des employés sont des dépenses déductibles pour l'employeur?
Tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (ci-après la « Loi »).
Commentaires
La politique de l'Agence est de permettre à un employeur de donner un nombre illimité de cadeaux ou récompenses non monétaires, jusqu'à concurrence d'une valeur totale combinée de 500 $ (taxes incluses) ou moins par année, et ce, en franchise d'impôt.
Nous sommes d'avis que les cadeaux ou récompenses non monétaires visés ci-dessus sont généralement des dépenses encourues en vue de gagner un revenu. De façon générale, ces dépenses peuvent être déduites dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire de son entreprise.
Tel que mentionné dans la Circulaire d'information 70-6R5, la présente opinion ne constitue pas une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu et elle ne lie pas l'ARC à l'égard d'une situation factuelle particulière.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Michel Lambert, CPA, CA, M. Fisc.
Gestionnaire
Division des entreprises et revenu d'emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
et des affaires réglementaires
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