5 November 2012 External T.I. 2012-0445241E5 F - 54 et 40(2)b)

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Principales Questions: Est-ce qu’un duplex pourrait être considéré comme un seul « logement » pour les fins de l’article 54 et de l’alinéa 40(2)b) dans un contexte particulier?

Position Adoptée: Commentaires généraux

Raisons: Question de fait

XXXXXXXXXX I. Landry, M. Fisc.
2012-044524

Le 5 novembre 2012

Madame,

Objet : Article 54 et alinéa 40(2)b) LIR

La présente est en réponse à votre courriel du 24 avril 2012 dans lequel vous nous demandez si un duplex pourrait être considéré comme un seul « logement » pour les fins de l’article 54 et de l’alinéa 40(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« Loi ») dans un contexte particulier.

Tous les renvois législatifs ci-après sont des renvois aux dispositions de la Loi.

Plus précisément, vous nous illustrez ce contexte particulier de la façon suivante. Un contribuable est propriétaire d’un duplex depuis XXXXXXXXXX. Ce duplex a deux adresses civiques distinctes, deux entrées principales indépendantes, un système de chauffage, deux réservoirs à eau chaude et un compte de taxes municipales.

Le logement du bas est habité par le contribuable depuis XXXXXXXXXX. Le logement du haut quant à lui est resté vacant jusqu’en XXXXXXXXXX, a été loué jusqu’en XXXXXXXXXX et a été habité par le fils du contribuable jusqu’en XXXXXXXXXX. Depuis XXXXXXXXXX par contre, le logement du haut est utilisé par le contribuable et sa conjointe pour du rangement ou comme pièces supplémentaires pour s’adonner à leurs loisirs.

Les divisions du logement du haut n’ont pas été modifiées. Il n’y a cependant aucun électroménager dans la cuisine puisque la cuisine n’est pas utilisée à titre de cuisine.

Nos commentaires

La détermination du nombre de logement dans un bien aux fins de l’application de la définition de « résidence principale » prévue à l’article 54 est une question de fait qui ne peut être faite qu’après un examen complet de tous les faits et documents pertinents d’une situation particulière. Bien que cette détermination en soit une de fait, plusieurs éléments peuvent toutefois nous guider dans cette détermination.

Par exemple, le fait qu’il y ait deux numéros civiques différents peut nous amener à conclure qu’il y a deux unités de logement dans un bien. L’existence d’entrées indépendantes, de systèmes de chauffage distincts, de réservoirs d’eau chaude distincts ou un compte de taxes mentionnant plusieurs adresses civiques sont d’autres exemples d’éléments qui peuvent également nous amener à conclure qu’il y a deux unités de logement dans un bien.

Nous sommes généralement d’avis qu’il n’y a qu’un seul logement dans un bien aux fins de l’application de la définition de « résidence principale » prévue à l’article 54 lorsque deux unités sont suffisamment intégrées pour que l’utilisation et l’accès à une des unités soit une condition à la jouissance pleine et entière de l’autre unité. Ainsi, si chaque unité peut être normalement habitée sans qu’un accès soit fourni à l’autre unité (par exemple, si chaque unité possède une cuisine et une salle de bain et si elles ont toutes deux un accès distinct), il sera difficile de considérer les deux unités comme étant un logement unique aux fins de l’application de la définition de « résidence principale » prévue à l’article 54.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Michel Lambert, CPA, CA, M. Fisc.
pour le Directeur
Division des entreprises et du revenu d’emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
et des affaires réglementaires