Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions:
Est-ce que les coûts d'achat de matériaux sont admissibles au CIRD dans les situations où le contribuable effectue lui-même les travaux de rénovation ou de modification?
Position Adoptée:
Sous réserve de respecter toutes les autres conditions, oui.
Raisons:
Analyse législative.
Le 13 novembre 2009
XXXXXXXXXX
Monsieur,
Je vous remercie de votre courriel dans lequel vous demandez des renseignements supplémentaires concernant le nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Je regrette de n'avoir pu vous répondre plus tôt.
Le CIRD proposé est un crédit d'impôt temporaire non remboursable de 15 % accordé aux particuliers à l'égard de dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément aux accords conclus après le 27 janvier 2009. Les particuliers pourront demander ce crédit dans l'année d'imposition 2009 pour les dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, ce qui donnera un crédit non remboursable maximal de 1 350 $.
La législation relative au nouveau CIRD, lequel a été présenté dans le budget fédéral déposé le 27 janvier 2009, n'a pas encore été adoptée. Toutefois, la législation proposée, rendue publique le 14 septembre 2009, énonce que les dépenses donneront droit au CIRD si elles sont directement attribuables à des travaux de rénovation ou de modification à l'égard d'un logement admissible, y compris le fonds de terre qui en fait partie, dans la mesure où les travaux de rénovation ou de modification sont à caractère durable et font partie intégrante d'un logement admissible. Ces dépenses incluront le coût de la main-d'œuvre et des services professionnels, des matériaux de construction, des accessoires fixes, de la location d'équipement et des permis.
Un logement admissible est un logement situé au Canada dont un particulier est propriétaire au moment des rénovations ou des modifications, et qui est normalement habité par lui, son époux ou ex-époux, son conjoint de fait ou ex-conjoint de fait ou un de ses enfants à tout moment après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Cela signifie que tout logement que possède un particulier et qui est utilisé à des fins personnelles pourrait être admissible. Un logement admissible peut donc comprendre tant une maison qu'un chalet.
Vous demandez si les coûts d'achat de matériaux seront admissibles au nouveau CIRD, si vous effectuez vous-même les travaux de rénovation ou de modification. L'Agence du revenu du Canada (ARC) est généralement d'avis, sous réserve de respecter toutes les autres conditions énoncées ci-dessus, que les coûts de matériaux, de même que les coûts pour les accessoires fixes, pour la location d'équipement et pour l'obtention des permis liés aux travaux que vous aurez effectués vous-même, seront admissibles au CIRD. Toutefois, les dépenses admissibles ne comprendront pas la valeur de votre main-d'œuvre.
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le CIRD dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada à www.arc.gc.ca/cird ainsi que dans le dépliant du gouvernement du Canada offert à www.actionplan.gc.ca/grfx/docs/HRTC_fra.pdf.
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national
Isabelle Landry
(613) 957-8971
2009-033321
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