10 October 2008 Roundtable, 2008-0285401C6 F - Crédit d'emplois d'apprentis - crédit RS&DE

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Principales Questions: Une société peut-elle profiter à la fois du crédit d'emplois d'apprentis et du crédit d'impôt à l'investissement (pour la recherche scientifique et le développement expérimental) sur le salaire versé à un employé?

Position Adoptée: Question de fait. Toutefois, lorsqu'une dépense constitue à la fois une dépense admissible de recherche et de développement et une dépense d'apprentissage, nous sommes d'avis que le contribuable peut comptabiliser cette dépense deux fois aux fins du crédit d'impôt à l'investissement.

Raisons: Libellé de la loi.

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE
APFF - CONGRÈS 2008

Question 41

Réclamation du crédit d'emploi d'apprentis et du crédit d'impôt relatif à la recherche scientifique et au développement expérimental à l'égard du même employé

Une société emploie un particulier dont le salaire est admissible au crédit d'emplois d'apprentis. Le salaire de cet employé est aussi admissible au crédit d'impôt à l'investissement (ci-après " CII ") (pour la recherche scientifique et le développement expérimental (ci-après " RS & DE ")).

Dans un tel cas où un employé respecte les conditions nécessaires à l'application de ces deux crédits d'impôt, la société pourra-t-elle profiter à la fois du crédit d'emplois d'apprentis et du crédit d'impôt à l'investissement (pour la recherche scientifique et le développement expérimental) sur le salaire versé à cet employé?

Réponse de l'ARC

Dans le calcul du crédit d'impôt à l'investissement d'un contribuable à la fin d'une année d'imposition, le contribuable peut inclure ses dépenses admissibles de recherche et de développement ainsi que ses dépenses d'apprentissage engagées à l'égard d'un apprenti admissible.

La question de savoir si une dépense constitue à la fois une dépense d'apprentissage et une dépense admissible de recherche scientifique et de développement expérimental en est une de fait. Toutefois, lorsqu'une dépense constitue à la fois une dépense admissible de recherche et de développement et une dépense d'apprentissage, nous sommes d'avis que le contribuable peut comptabiliser cette dépense deux fois aux fins du crédit d'impôt à l'investissement.

François Bordeleau
(613) 957-8972
Le 10 octobre 2008
2008-028540

ROUND TABLE ON THE FEDERAL TAXATION
APFF - 2008 CONFERENCE

Question 41

The Claiming of the Apprenticeship Job Creation Tax Credit and of the SR &ED Tax Credit in respect of the Same Employee

A corporation employs an individual whose wages are eligible for the apprenticeship job creation tax credit. The wages of this employee are also eligible for the investment tax credit ("ITC") (for scientific research and experimental development ("SR&ED")).

Question

In such a case where an employee meets the conditions required for the application of these two tax credits, can the corporation claim both the apprenticeship job creation tax credit and the investment tax credit (for scientific research and experimental development) in respect of the wages paid to this employee?

CRA Response

In calculating the investment tax credit of a taxpayer at the end of a taxation year, the taxpayer may include its qualified scientific research and experimental development expenditures and the total of the apprenticeship expenditures incurred in respect of an eligible apprentice.

It is a question of fact as to whether or not an expenditure can be taken into consideration in the calculation of the apprenticeship expenditures of a taxpayer and in the calculation of its qualified scientific research and experimental development expenditures. However, when an expenditure can be taken into consideration as a qualified scientific research and experimental expenditure and also in the calculation of an apprenticeship expenditure, we are of the opinion that the taxpayer may take it into consideration twice for the purposes of computing his investment tax credit at the end of a taxation year.

François Bordeleau
(613) 957-8972
October 10, 2008
2008-028540