5 October 2001 External T.I. 2001-0099805 F - CADEAUX ET RECOMPENSES

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CCRA.

Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ADRC.

Principales Questions: Énoncé de la nouvelle politique sur les cadeaux et les récompenses.

Position Adoptée: Deux cadeaux non monétaires par année pour des occasions spéciales et deux récompenses non monétaires par année en reconnaissance de certains accomplissements relatifs à l'emploi. Dépenses déductibles par l'employeur.

Raisons POUR POSITION ADOPTÉE: S/O

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE
APFF - CONGRÈS 2001

Question 29

Cadeaux et récompenses aux employés

Les employeurs ont, la plupart du temps, la responsabilité de déterminer quels montants doivent être inclus dans le revenu des employés relativement aux avantages sociaux. Cette tâche représente un fardeau administratif pour les employeurs dans certaines situations. Est-ce que l'ADRC prévoit modifier son approche relativement à l'imposition des avantages sociaux accordés aux employés?

Réponse de l'ADRC

L'ADRC procède régulièrement à l'examen des différents avantages et privilèges accordés aux employés afin de s'assurer que les positions prises relativement à l'imposition de ces sommes sont équitables et respectent les dispositions de la L.I.R. Pour ce faire, l'ADRC maintient des contacts avec les groupes intéressés tel que l'Association canadienne de la paie et apporte, à l'occasion, des modifications à ses politiques afin de tenir compte des réalités économiques et des pratiques actuelles des entreprises. L'ADRC est consciente que la détermination de la valeur des avantages de peu de valeur accordés aux employés représente souvent un fardeau administratif pour les employeurs. Pour cette raison, c'est avec plaisir que nous annonçons aujourd'hui la mise à jour de notre position relativement à l'imposition des cadeaux et des récompenses accordés aux employés par les employeurs.

Avant de vous présenter cette nouvelle position, il est bon de rappeler brièvement notre position actuelle qui est à l'effet qu'un employeur peut donner à un employé, libre d'impôt, un cadeau par année (deux dans l'année du mariage) pour une occasion spéciale telle que Noël ou un anniversaire, en autant que la valeur du cadeau ne dépasse pas 100 $ et que l'employeur ne déduit pas ce montant dans le calcul de son revenu d'entreprise. En ce qui a trait aux récompenses accordées aux employés en reconnaissance de certains accomplissements, la juste valeur marchande de la récompense accordée est généralement considérée comme un avantage imposable reçu par l'employé à l'égard de son emploi.

Selon notre nouvelle position, les employeurs peuvent donner aux employés, libre d'impôt, deux cadeaux non monétaires par année pour des occasions spéciales telles que Noël, un anniversaire, un mariage ou un autre événement semblable en autant que le coût total des cadeaux pour l'employeur par employé ne dépasse pas 500 $ par année. En plus, les employeurs pourront donner aux employés, libre d'impôt, deux récompenses non monétaires par année en reconnaissance de certains accomplissements relatifs à l'emploi tels que l'atteinte d'un certain nombre d'années de service, la rencontre ou le dépassement des exigences en matière de sécurité, ou l'atteinte d'autres objectifs semblables en autant que le coût total de ces récompenses pour l'employeur par employé ne dépasse pas 500 $ par année. L'employeur pourra, par ailleurs, déduire le coût de ces cadeaux et de ces récompenses dans le calcul de son revenu d'entreprise.

Cette nouvelle position a été élaborée après d'importantes consultations avec les groupes intéressés, elle respecte les pratiques actuelles des entreprises et s'apparente à d'autres privilèges non imposables prévus dans le bulletin d'interprétation IT-470 qui traite des avantages sociaux aux employés. De plus, cette position facilite le travail des employeurs puisqu'elle enlève le fardeau pour l'employeur de déterminer la juste valeur marchande des cadeaux et des récompenses de peu de valeur - ce qui s'avère très difficile lorsque le cadeau ou la récompense est personnalisée avec le logo de l'entreprise.

Il est important de noter que cette nouvelle position ne s'applique pas aux cadeaux et aux récompenses en argent ou dans une autre forme presque monétaire. Par conséquent, les certificats-cadeaux ou les autres items qui peuvent facilement être convertis en argent ne seront pas visés par la nouvelle position. La valeur de tels cadeaux ou récompenses sera donc un avantage imposable pour les employés, reçu à l'égard de leur emploi, et ce, même si l'employeur ne réclame aucune déduction dans le calcul de son revenu d'entreprise.

Dans les situations où le coût total pour l'employeur des cadeaux reçus par un employé pour une année dépasse la limite de 500 $, la juste valeur marchande totale des cadeaux sera incluse dans le revenu d'emploi de l'employé. Il en sera de même dans les situations où le coût total pour l'employeur des récompenses reçues par un employé pour une année dépasse la limite de 500 $.

Le but de cette nouvelle position est de permettre aux employeurs de donner des cadeaux et des récompenses non monétaires de peu de valeur aux employés sans pour autant avoir le fardeau d'évaluer ces biens pour les fins de la préparation des feuillets T4.

Veuillez noter que cette nouvelle position n'a aucun effet sur la position énoncée au paragraphe 9 du bulletin d'interprétation IT-470R relativement à la valeur de toute réception ou autre activité mondaine que l'employeur offre à l'ensemble des employés. Comme indication générale, lorsqu'une telle activité coûte jusqu'à 100 $ par employé, on considère qu'il ne s'agit pas d'un avantage imposable.

Cette nouvelle position s'applique à compter du 1er janvier 2001 et sera annoncée également dans un prochain numéro des Nouvelles techniques sur l'impôt sur le revenu.

ROUND TABLE ON FEDERAL TAXATION
APFF - 2001 CONFERENCE

Question 29

Gifts and awards to employees

In most cases, employers are responsible for determining the amounts that must be included in employees' incomes with regard to employee fringe benefits. In certain situations, this duty is an administrative burden for employers. Is the CCRA planning on changing its policy regarding the taxation of employee fringe benefits?

The CCRA's answer

The CCRA regularly reviews the various employee advantages and benefits to ensure the positions taken regarding the taxation of these amounts are fair and comply with the provisions of the ITA. To do this, the CCRA maintains contact with interest groups such as The Canadian Payroll Association and sometimes makes changes to CCRA policies to take into account the current economic reality and business practices. The CCRA is aware that determining the value of small employee benefits often represents an administrative burden for employers. For this reason, we are pleased to announce today an update to our position on the taxation of gifts and awards given by employers to their employees.

Before presenting our new position, we will briefly remind you of our current position, which is that an employer can give an employee, on a tax-free basis, one gift per year (two in the year an employee is married) for a special occasion such as Christmas or a birthday, as long as the value of the gift is less than $100 and the employer does not deduct the amount in computing its business income. With regard to awards given to employees in recognition of certain accomplishments, the fair market value of the award given is generally considered a taxable benefit to the employee in respect of his or her employment.

Under our new position, employers can give their employees two non-cash gifts per year, on a tax-free basis, for special occasions such as Christmas, birthdays, marriages, or another similar special event as long as the total cost of the gifts to the employer is less than $500 per employee per year. In addition, employers can give their employees two non-cash awards per year, on a tax-free basis, in recognition of certain employment-related achievements, such as reaching a set number of years of service, meeting or exceeding safety standards, or reaching similar milestones, as long as the total cost of the awards to the employer is less than $500 per employee per year. In addition, the employer can deduct the cost of the gifts and awards in computing its business income.

This new position was developed after extensive consultations with interest groups. This change reflects current business practices and is in keeping with other non-taxable privileges set out in Interpretation Bulletin IT-470, which deals with employee fringe benefits. In addition, this position makes it easier for employers to administer their gift and award programs because it removes the need to determine the fair-market value of small, non-monetary gifts and awards, which can be very subjective when the gift or award has a company logo.

It is important to note that this new position does not apply to cash or near-cash gifts and awards. As a result, the new position will not apply to gift certificates or other items that can easily be converted to cash. The value of such gifts and awards will therefore be considered a taxable benefit for employees, received in respect of their employment, even if the employer does not claim any deduction in computing its business income.

In situations where the total cost to the employer of the gifts received by an employee in a given year exceeds $500, the full fair-market value of the gifts will be included in the employee's employment income. The same holds true in situations where the total cost to the employer of the awards received by an employee in a given year exceeds $500.

The goal of this new position is to allow employers to give their employees small, non-cash gifts and awards without the burden of evaluating these items for the purposes of preparing T4 slips.

Note that this new position does not affect the position set out in paragraph 9 of Interpretation Bulletin IT-470R regarding an employer-provided party or other social event, which is generally available to all employees. As a general rule, when such an activity costs up to $100 per employee, it is not considered a taxable benefit.

This new position is effective January 1, 2001, and will also be announced in an upcoming edition of Income Tax - Technical News.

Ghislaine Landry
957-2128
October 5, 2001
2001-009980

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