Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
Principales Questions:
Est-ce qu'un gain comptable réalisé par un contribuable (qui n'a aucun gain en capital ni récupération imposable en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi) est inclus dans les bénéfices bruts relatifs à des ressources, tel que cette expression est définie au paragraphe 1204(1) du Règlement ?
Position Adoptée:
Le gain comptable réalisé ne serait pas inclus dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources.
Raisons POUR POSITION ADOPTÉE:
Le paragraphe 1204(1) du Règlement prévoit expressément que les revenus ou les pertes visés à ce paragraphe doivent être calculées conformément à la Loi.
Le 14 décembre 2000
Services fiscaux de Rouyn-Noranda Administration centrale
Division de la vérification Sylvie Labarre, CA
44, avenue du Lac (613) 957-8953
Rouyn-Noranda QC J9X 6Z9
À l'attention de Madame Louisa Rancourt
2000-005792
Bénéfices relatifs à des ressources
La présente est en réponse à votre note de service du 20 novembre 2000 par laquelle vous nous demandez si le gain comptable réalisé par un contribuable à la vente de biens amortissables devrait être inclus dans le calcul des bénéfices relatifs à des ressources.
Faits
XXXXXXXXXX
En XXXXXXXXXX, le contribuable a considéré que le gain comptable réalisé lors de la vente des résidences faisait partie des bénéfices relatifs à des ressources aux fins du calcul de la déduction prévue à l'alinéa 20(1)v.1) de la Loi.
Question
Est-ce que le gain comptable réalisé à la vente des résidences fait partie des bénéfices bruts relatifs à des ressources et des bénéfices relatifs à des ressources au sens de l'article 1204 du Règlement de l'impôt sur le revenu (ci-après le " Règlement ") et des bénéfices modifiés relatifs à des ressources au sens de l'article 1210 du Règlement?
L'alinéa 20(1)v.1) de la Loi prévoit la déduction d'un montant qui est calculé au paragraphe 1210(1) du Règlement. L'élément A du calcul prévu au paragraphe 1210(1) du Règlement représente les bénéfices modifiés relatifs à des ressources. La formule pour calculer les bénéfices modifiés relatifs à des ressources est indiquée au paragraphe 1210(2) du Règlement et comprend l'élément A qui représente les bénéfices relatifs à des ressources dont le montant est modifié pour tenir compte de certaines hypothèses indiquées à la définition de cet élément. Ces hypothèses ne comprennent pas l'inclusion d'un gain comptable réalisé par un contribuable. Le paragraphe 1204(1.1) du Règlement prévoit que les bénéfices relatifs à des ressources, pour l'application de la Partie XII du Règlement, correspondent à l'excédent éventuel des bénéfices bruts relatifs à des ressources, tel que défini au paragraphe 1204(1) du Règlement, sur les montants décrits aux alinéas 1204(1.1)a) à c) du Règlement.
En se basant sur votre position, c'est la disposition 1204(1)b)(ii)(A) du Règlement qui s'appliquerait à la présente situation. Tel que vous l'avez indiqué dans votre position, les bénéfices bruts relatifs à des ressources correspondraient au montant éventuel par lequel le total du revenu tiré de la source visée à la disposition 1204(1)b)(ii)(A) sur le total de ses pertes de cette source, à condition que ses revenus ou pertes soient calculées conformément à la Loi, selon certaines hypothèses. Ces hypothèses ne comprennent pas l'inclusion d'un gain comptable.
Étant donné que les revenus ou pertes doivent être calculés conformément à la Loi, nous sommes aussi d'avis que le gain comptable réalisé par le contribuable, ne faisant pas partie de ce revenu, ne devrait pas être inclus à titre de bénéfices bruts relatifs à des ressources. Par conséquent, le gain comptable ne ferait pas partie de l'élément A du calcul prévu au paragraphe 1210(1) du Règlement.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles. Si vous désirez des informations additionnelles concernant le contenu du présent document, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Marc Vanasse, CA
pour le Directeur
Division des ressources, sociétés de personnes
et fiducies
Direction des décisions de l'impôt
Direction générale de la politique
et de la législation
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