Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
Principal Issues: Dans quelle catégorie d'amortissement peut-on inclure un appareil au laser pour épilation?
Position: Catégorie 8
Reasons: Bien que l'appareil constitue du matériel électronique (diode=électronique) il ne constitue pas du « matériel électronique universel de traitement de l'information » puisqu'entre autre, l'utilisateur de l'appareil ne peut pas modifier le ou les programmes informatiques sous-jacents au logiciel qui sont utilisés dans l'appareil. Voir également 9209825, 910300 5-9687 et 912310
XXXXXXXXXX 2000-002974
J. Desparois, M.Fisc.
À l'attention de XXXXXXXXXX
Le 17 août 2000
Mesdames, Messieurs,
Objet: Catégorie d'amortissement - Équipement au laser pour épilation
La présente est en réponse à votre lettre du 29 mai 2000 dans laquelle vous nous demandez de vous confirmer qu'un équipement au laser pour épilation (l' « Appareil ») constitue du « matériel électronique universel de traitement de l'information » pour les fins de l'alinéa f) de la catégorie 10 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu (le « Règlement »). Vous précisez que l'Appareil est muni d'un ordinateur central et d'un logiciel qui doit être renouvelé à chaque fois que de nouvelles techniques arrivent sur le marché.
Tel qu'il est mentionné au paragraphe 22 de la Circulaire d'information 70-6R3 du 30 décembre 1996, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a comme pratique de ne pas émettre d'opinion écrite concernant des transactions projetées autrement que par voie de décisions anticipées. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de déterminer si une transaction complétée a reçu le traitement fiscal adéquat, la décision en revient d'abord à nos bureaux des services fiscaux à la suite de l'examen de tous les faits et documents, ce qui est généralement effectué dans le cadre d'une mission de vérification. Nous pouvons toutefois vous offrir les commentaires généraux suivants qui, nous l'espérons, vous seront utiles.
L'expression « matériel électronique universel de traitement de l'information » est définie au paragraphe 1104(2) du Règlement, et se lit comme suit:
« le matériel électronique qui, dans son fonctionnement, exige un programme d'informatique enregistré qui
a) est exécuté par le matériel,
b) peut être modifié par l'utilisateur du matériel,
c) dirige le matériel pour la lecture et la sélection, la modification ou l'enregistrement des données à partir d'un support d'information externe comme une carte, un disque, ou un ruban, et
d) dépend des caractéristiques des données traitées pour déterminer l'ordre de son exécution. »
De façon générale, la classification d'un bien pour les fins d'amortissement est principalement une question de faits qui dépend de la nature, des caractéristiques et de l'utilisation du bien.
Les informations que vous nous avez fournies nous indiquent que l'Appareil constitue du matériel électronique. Cependant, ces informations ne nous permettent pas de conclure que l'Appareil constitue du « matériel électronique universel de traitement de l'information ». Nous sommes d'avis que même si l'utilisateur de l'Appareil peut changer le logiciel, nous doutons qu'il puisse modifier le ou les programmes informatiques sous-jacents au logiciel.
Par ailleurs, considérant que l'Appareil n'est pas compris dans une autre catégorie de l'annexe II du Règlement, nous sommes d'avis que l'Appareil pourrait être compris dans la catégorie 8 de l'annexe II du Règlement.
La présente opinion ne constitue pas une décision anticipée et, tel qu'il est mentionné au paragraphe 22 de la Circulaire d'information 70-6R3, elle ne lie pas l'ADRC.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
Marc Vanasse, Gestionnaire
Division des ressources, des sociétés
de personnes et des fiducies
Direction des décisions de l'impôt
Direction générale de la politique
et de la législation
All rights reserved. Permission is granted to electronically copy and to print in hard copy for internal use only. No part of this information may be reproduced, modified, transmitted or redistributed in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording or otherwise, or stored in a retrieval system for any purpose other than noted above (including sales), without prior written permission of Canada Revenue Agency, Ottawa, Ontario K1A 0L5
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2000
Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier, de transmettre ou de redistributer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, de facon électronique, méchanique, photocopies ou autre, ou par stockage dans des systèmes d'extraction ou pour tout usage autre que ceux susmentionnés (incluant pour fin commerciale), sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence du revenu du Canada, Ottawa, Ontario K1A 0L5.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2000
Email this Content