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23. (1) For
the purposes of section 14 of the Act, insurable earnings shall be allocated
in the following manner:
(a)
remuneration, including statutory holiday pay, other than the remuneration
referred to in paragraph (b), paid in respect of a pay period shall be
allocated in the following manner:
(i) if the
remuneration is paid in respect of work performed during the pay period, it
shall be allocated to that pay period in proportion to the hours worked
during each day of the period,
(ii) if the
remuneration is paid in respect of a period of leave, it shall be allocated
to that period at the rate at which the period was compensated,
(iii) if the
remuneration is paid in respect of a period of leave in the form of a
lump-sum payment calculated on a basis other than the length of the period of
leave, it shall be allocated proportionately over the whole period;
(b) overtime
pay, shift premiums, pay adjustments, retroactive pay increases, bonuses,
gratuities, accumulated sick leave credits, incentive payments, cost of
living allowances, separation payments, and wages in lieu of notice and
vacation pay not paid in respect of a pay period shall be allocated
proportionately over the pay period in which they are paid;
(c) any other
remuneration not paid in respect of a pay period and not covered by
paragraphs (a) and (b) shall be allocated proportionally over
the pay period in which it is paid; and
(d)
remuneration that remains unpaid for reasons described in subsection 2(2) of
the Insurable Earnings and Collection of Premiums Regulations shall be
allocated under paragraphs (a) to (c) in the same manner as if
it had actually been paid in the normal course of business.
(1.1) Where an
insured person is on unpaid leave or has quit their employment or been
terminated or laid off, the remuneration referred to in paragraph (1)(b)
shall be allocated proportionately over the last pay period for which regular
salary, wages or commissions are paid.
(2) Where an insured
person is employed in insurable employment on the basis of a contract for a
fixed term and their insurable earnings under the contract are not paid on a
regular basis, the insurable earnings shall, regardless of the basis on which
they are paid, be allocated proportionately over the term of the contract.
(3) Where the
remuneration of an insured person consists solely of commissions or of salary
and irregularly paid commissions, the person's insurable earnings paid in the
period of employment or in the last 52 weeks, whichever is shorter, shall be
allocated proportionately over the shorter of the period of employment and
the last 52 weeks, as applicable, excluding weeks for which the insured
person is on unpaid leave of absence from employment for one of the reasons
referred to in subsection 12(3) of the Act.
(4) Where an insured
person has insurable earnings to which none of subsections (1) to (3) apply,
the insurable earnings paid in the period of employment or in the last 52
weeks, whichever is shorter, shall be allocated proportionately over the
shorter of the period of employment and the last 52 weeks, as applicable.
(5) Where the
insurable earnings of an insured person for a pay period that is running at
the time the insured person is laid off or separated from employment cannot
be ascertained with accuracy, the employer may estimate the person's
insurable earnings for that period.
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23. (1) Pour
l’application de l’article 14 de la Loi, la rémunération assurable est
répartie de la façon suivante :
a) la
rétribution, y compris la paie des jours fériés, autre que la rétribution
visée à l’alinéa b), qui est versée pour une période de paie est
attribuée de la manière
suivante :
(i) la rétribution
versée pour le travail accompli au cours de la période de paie est répartie
sur cette période proportionnellement aux heures travaillées chaque jour de
la période,
(ii) la rétribution
versée pour une période de congé est attribuée à cette période selon le taux
d’indemnisation de rémunération pour cette période,
(iii) la rétribution
versée pour une période de congé sous forme d’une somme forfaitaire
déterminée en fonction d’un critère autre que la durée de cette période est
répartie proportionnellement sur toute la période;
b) la paie
d’heures supplémentaires, les primes de quart de travail, les rajustements de
salaire, les augmentations de salaire rétroactives, les primes, les
gratifications, les crédits de congés de maladie non utilisés, les primes de
rendement, l’indemnité de vie chère, l’indemnité de fin d’emploi, l’indemnité
de préavis et la paie de vacances qui n’est pas versée à l’égard d’une
période de paie sont répartis proportionnellement sur la période de paie au
cours de laquelle ils sont versés;
c) toute
autre rétribution qui n’est pas versée à l’égard d’une période de paie et qui
n’est pas visée par les alinéas a) et b) est répartie
proportionnellement sur la période de paie au cours de laquelle elle est
versée;
d) la
rétribution qui n’est pas versée pour les raisons visées au paragraphe 2(2)
du Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations
est attribuée ou répartie selon les alinéas a) à c) de la même
manière que si elle avait été effectivement versée dans le cours normal des
affaires.
(1.1) Lorsque
l’assuré est en congé sans solde, a quitté volontairement son emploi ou est
licencié, ou dans le cas de la cessation de son emploi, la rétribution
mentionnée à l’alinéa (1)b) est répartie proportionnellement sur la
dernière période de paie pour laquelle un salaire, un traitement ou des
commissions ont été versés sur une base régulière.
(2) Lorsque l’assuré
exerce un emploi assurable aux termes d’un contrat à durée fixe et que la
rémunération assurable à cet égard n’est pas versée sur une base régulière,
la rémunération assurable versée en vertu de ce contrat est répartie,
indépendamment des modalités de versement, proportionnellement sur la durée
du contrat.
(3) Lorsque la
rétribution de l’assuré se compose uniquement de commissions ou d’un salaire
assorti de commissions versées à intervalles irréguliers, la rémunération
assurable versée au cours de la période d’emploi ou les 52 dernières
semaines, selon la période la plus courte, est répartie proportionnellement sur
cette période, compte non tenu des semaines pour lesquelles l’assuré est en
congé sans solde pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 12(3) de la
Loi.
(4) Dans les cas non
visés aux paragraphes (1) à (3), la rémunération assurable de l’assuré versée
au cours de la période d’emploi ou des 52 dernières semaines, selon la
période la plus courte, est répartie proportionnellement sur cette période.
(5) L’employeur peut
faire une estimation de la rémunération assurable de l’assuré pour la période
de paie en cours au moment du licenciement ou de la cessation d’emploi, si
cette rémunération ne peut être déterminée avec exactitude.
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