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117. (1) A foreign national is a member of the family class if,
with respect to a sponsor, the foreign national is
(a) the
sponsor's spouse, common-law partner or conjugal partner;
(b) a
dependent child of the sponsor;
(c) the
sponsor's mother or father;
(d) the
mother or father of the sponsor's mother or father;
(e) [Repealed,
SOR/2005-61, s. 3]
(f) a
person whose parents are deceased, who is under 18 years of age, who is
not a spouse or common-law partner and who is
(i) a child
of the sponsor's mother or father,
(ii) a child
of a child of the sponsor's mother or father, or
(iii) a child
of the sponsor's child;
(g) a
person under 18 years of age whom the sponsor intends to adopt in Canada if
(i) the
adoption is not being entered into primarily for the purpose of acquiring any
status or privilege under the Act,
(ii) where
the adoption is an international adoption and the country in which the person
resides and their province of intended destination are parties to the Hague
Convention on Adoption, the competent authority of the country and of the
province have approved the adoption in writing as conforming to that
Convention, and
(iii) where
the adoption is an international adoption and either the country in which the
person resides or the person's province of intended destination is not a party
to the Hague Convention on Adoption
(A) the person has
been placed for adoption in the country in which they reside or is otherwise
legally available in that country for adoption and there is no evidence that
the intended adoption is for the purpose of child trafficking or undue gain
within the meaning of the Hague Convention on Adoption, and
(B) the
competent authority of the person's province of intended destination has
stated in writing that it does not object to the adoption; or
(h) a
relative of the sponsor, regardless of age, if the sponsor does not
have a spouse, a common-law partner, a conjugal partner, a child, a
mother or father, a relative who is a child of that mother or father, a
relative who is a child of a child of that mother or father, a mother or
father of that mother or father or a relative who is a child of the mother or
father of that mother or father
(i) who is a
Canadian citizen, Indian or permanent resident, or
(ii) whose application to enter
and remain in Canada as a permanent resident the sponsor may otherwise
sponsor.
[Emphasis added]
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117. (1) Appartiennent à la catégorie du regroupement familial
du fait de la relation qu’ils ont avec le répondant les étrangers
suivants :
a) son époux, conjoint de fait ou
partenaire conjugal;
b) ses enfants à charge;
c) ses parents;
d) les parents de l’un ou l’autre de
ses parents;
e) [Abrogé, DORS/2005-61, art. 3]
f) s’ils sont âgés de moins de
dix-huit ans, si leurs parents sont décédés et s’ils n’ont pas d’époux ni de
conjoint de fait :
(i) les
enfants de l’un ou l’autre des parents du répondant,
(ii) les
enfants des enfants de l’un ou l’autre de ses parents,
(iii) les
enfants de ses enfants;
g) la personne âgée de moins de
dix-huit ans que le répondant veut adopter au Canada, si les conditions
suivantes sont réunies :
(i) l’adoption
ne vise pas principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège aux
termes de la Loi,
(ii) s’il
s’agit d’une adoption internationale et que le pays où la personne réside et
la province de destination sont parties à la Convention sur l’adoption, les
autorités compétentes de ce pays et celles de cette province ont déclaré, par
écrit, qu’elles estimaient que l’adoption était conforme à cette convention,
(iii) s’il
s’agit d’une adoption internationale et que le pays où la personne réside ou
la province de destination n’est pas partie à la Convention sur
l’adoption :
(A) la personne a
été placée en vue de son adoption dans ce pays ou peut par ailleurs y être
légitimement adoptée et rien n’indique que l’adoption projetée a pour objet
la traite de l’enfant ou la réalisation d’un gain indu au sens de cette
convention,
(B) les
autorités compétentes de la province de destination ont déclaré, par écrit,
qu’elles ne s’opposaient pas à l’adoption;
h) tout autre membre de sa parenté,
sans égard à son âge, à défaut d’époux, de conjoint de fait, de
partenaire conjugal, d’enfant, de parents, de membre de sa famille qui
est l’enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de membre de sa famille qui
est l’enfant d’un enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de parents de
l’un ou l’autre de ses parents ou de membre de sa famille qui est l’enfant de
l’un ou l’autre des parents de l’un ou l’autre de ses parents, qui est :
(i) soit un
citoyen canadien, un Indien ou un résident permanent,
(ii) soit
une personne susceptible de voir sa demande d’entrée et de séjour au Canada à
titre de résident permanent par ailleurs parrainée par le répondant.
[Je souligne]
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