Principales Questions: Un employé profite d'un congé d'études partiellement payé par son employeur. Durant les dix mois que dureront son congé, l'employé reçoit de son employeur, une allocation de remplacement de son salaire (15 500 $) ainsi qu'un montant additionnel (7 000 $) pour défrayer des frais de scolarité. Quels sont les montants non imposables pour l'employé?
Position Adoptée: Il semble que la formation soit liée à l'emploi et que cette dernière pourrait profiter plus à l'employeur qu'à l'employé. Par conséquent, si l'employé est remboursé pour certains frais liés à la formation, il n'y aura pas d'avantages imposables. Toutefois, si l'employé reçoit plutôt une allocation, cette dernière sera imposable en vertu de l'alinéa 6(1)b) de la Loi sauf si, dans les faits, il s'agit plutôt d'un remboursement. .
Raisons: Dans certains cas, même si un employeur identifie un montant versé comme étant une allocation, il est possible que les faits démontrent clairement que ce montant est plutôt un remboursement.