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The determination of the application paragraph 81(1)(c) and subsection 250(6) to particular case can only be made after a thorough consideration of all of the relevant facts pertaining to that situation. ...

Bien que le sous-alinéa 55(3)b)(vii) permette l'acquisition de biens par la corporation donnée en vue d'une réorganisation papillon envisagée par suite de la disposition d'un bien contre argent ou créance, nous estimons que la vente imposable d'un bien par la corporation donnée à un actionnaire ne donnera pas droit à l'exception prévue au sous-alinéa 55(3)b)(vii), puisqu'une telle vente constituerait habituellement un transfert d'un bien à un actionnaire en cours de réorganisation, et qu'elle devra donc être prise en considération au moment de déterminer si chaque actionnaire/bénéficiaire du transfert a reçu sa part proportionnelle de chaque genre de biens distribués par la corporation donnée. ...