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Excise Interpretation
18 December 2003 Excise Interpretation 47760 - Lists of Prescribed Brands
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17 October 2024 Excise Interpretation 9000294 - Request for Interpretation of section 64 of the Excise Tax Act
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16 July 2024 Excise Interpretation 9000266 - Tax on Insurance Premiums Under Part I of the Excise Tax Act
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9 July 2024 Excise Interpretation 9000268 - Removing product from a listed province by a non-registered person
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28 January 2025 Excise Interpretation 9000350 - Application of the Luxury tax on the sale of a subject vehicle
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14 November 2023 Excise Interpretation 9000245 - Rebate on the export of a subject vehicle
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14 November 2023 Excise Interpretation 9000248 - Application of the Luxury Tax to a Vehicle Leasing Company
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20 June 2022 Excise Interpretation 243570 - Application of the fuel charge in respect of peat moss harvesting
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30 July 2015 Excise Interpretation 168093 - [Application of excise tax to Air Conditioners installed in Electric Vehicles]
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29 September 2017 Excise Interpretation 185869 - [Excise Stamp - Tobacco Products]
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