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Excise Interpretation
2 October 2013 Excise Interpretation 156690 - Importation of tobacco product for sale in a Canadian duty free shop
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GST/HST Interpretation
21 March 2014 GST/HST Interpretation 160297 - GST/HST reporting for partnerships
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GST/HST Ruling
10 July 2008 GST/HST Ruling 103081 - Beverage Mixes and a Combination XXXXX Product
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12 June 2008 GST/HST Ruling 103126 - Property Tax and Additional Rent
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13 June 2008 GST/HST Ruling 104009 - Application of GST/HST to XXXXX
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5 May 2008 GST/HST Interpretation 104232 - Proposed Law/Regulation; Form GST 116, Application, Renewal, or Revocation of the Authorization for a Qualifying Institution to Use Particular Methods
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21 July 2008 GST/HST Ruling 105061 - Application of GST to Conference Registration Fees
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17 November 2008 GST/HST Interpretation 106266 - Paragraph 149(1)(c) of the Excise Tax Act
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14 December 2008 GST/HST Ruling 106914 - XXXXX Rice Snacks XXXXX
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5 December 2008 GST/HST Ruling 106984 - [Application of the GST/HST to the Supply of Basic Groceries]
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