Search - 辐射监测仪 校准
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GST/HST Ruling
7 January 2003 GST/HST Ruling 39592 - Ruling Request Regarding Account Handling Charges
Yours truly, Don Dawson Corporate Reorganizations Unit Financial Institutions & Real Property Division Excise and GST/HST Rulings Directorate ...
Excise Interpretation
10 July 2003 Excise Interpretation 46393 - Purchase of a Sapphire Gemstone
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Excise Interpretation
11 March 2004 Excise Interpretation 49832 - Spirit Licensee Producing Whiskey or Any Wine-blended Spirit Products
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Excise Interpretation
18 December 2003 Excise Interpretation 47760 - Lists of Prescribed Brands
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General Information Letter
19 March 2004 General Information Letter 50325 - GENERAL INFORMATION LETTER Criteria for Determination as a Municipality
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GST/HST Interpretation
15 March 2004 GST/HST Interpretation 47891 - Discounting of Visitor GST/HST Rebates
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GST/HST Interpretation
15 March 2004 GST/HST Interpretation 49327 - Application of GST/HST on the Sale of Fruit Based Snack Foods
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GST/HST Interpretation
18 March 2004 GST/HST Interpretation 50417 - Application of GST/HST on Supplies of Cereal Bars
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Luxury Tax Ruling
6 July 2023 Luxury Tax Ruling 9000200 - Transitional rules relating to luxury tax payable on vehicles
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Excise Interpretation
14 November 2023 Excise Interpretation 9000248 - Application of the Luxury Tax to a Vehicle Leasing Company
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