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GST/HST Interpretation

28 November 2008 GST/HST Interpretation 109949 - Application de la TPS/TVH sur les frais relatifs aux versements échelonnés

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GST/HST Ruling

15 December 2008 GST/HST Ruling 110512 - Temporary Importation of XXXXX

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GST/HST Ruling

6 May 2008 GST/HST Ruling 97470 - Importation and Supply of XXXXX

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GST/HST Ruling

6 May 2008 GST/HST Ruling 98709 - Importation and Supply of XXXXX

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Excise Interpretation

10 December 2008 Excise Interpretation 100399R - Excise Tax Status of Kerosene

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Excise Interpretation

22 April 2008 Excise Interpretation 102759 - [Application of the Green Levy on Imported Automobiles]

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Excise Interpretation

14 July 2008 Excise Interpretation 104312 - Federal Excise Tax on Fuel

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4 March 2009 GST/HST Ruling 100154 - GST Status of XXXXX Gift Pack

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16 January 2009 GST/HST Interpretation 107933 - Eligibility for a Corporation to Claim an Input Tax Credit (ITC) on Pension Fees

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27 July 2009 GST/HST Interpretation 108225 - Application of GST/HST to Supplies of Dutiable Spirits

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