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GST/HST Ruling
14 February 2019 GST/HST Ruling 184546 - Application of GST/HST to [X Brand] Kombucha
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Excise Interpretation
21 October 2015 Excise Interpretation 172399 - Definition of Cigar
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GST/HST Ruling
9 June 2017 GST/HST Ruling 182757 - The impact of the Ontario's 8% electricity rebate on ITCs
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19 April 2017 GST/HST Interpretation 183783 - Paragraphe 296(2.1) de la Loi sur la taxe d'accise
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Excise Interpretation
14 November 2018 Excise Interpretation 185516 - Excise Tax on Kerosene
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Excise Interpretation
17 April 2013 Excise Interpretation 146294 - Federal Excise Tax on Air Conditioners designed for use in automobiles, station wagons, vans or trucks
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GST/HST Ruling
15 October 2008 GST/HST Ruling 101871 - XXXXX - Whether a Nutritional Supplement
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16 April 2008 GST/HST Ruling 103499 - Application of GST/HST on XXXXX Granola Bars
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23 May 2008 GST/HST Ruling 103697 - Cash Settlement for Constructive Total Loss of Vehicle
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10 September 2008 GST/HST Ruling 104658 - Purchase of Real Property
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