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GST/HST Ruling
19 December 2008 GST/HST Ruling 106868 - [Application of the GST/HST to the Sale of Interests in Real Property]
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GST/HST Ruling
15 December 2008 GST/HST Ruling 81475r1 - [Zero-rating of the Supply of Imported XXXXX Golf Cars Specially Designed for Use by an Individual With a Disability]
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GST/HST Interpretation
11 September 2008 GST/HST Interpretation 90943 - Proposed Law/Regulation; Proposed Subsection 141.02(7)
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GST/HST Interpretation
5 June 2009 GST/HST Interpretation 114562 - The Application of Section 141.01 to an Annual Golf Tournament and Awards Dinner
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GST/HST Interpretation
31 March 2010 GST/HST Interpretation 111920 - GST/HST on Remuneration, and Travel and Living Expenses for Third Party Managers Managing a Funding Arrangement for a First Nation
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GST/HST Ruling
9 September 2010 GST/HST Ruling 113793 - Lease of Land to a Mining Company
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GST/HST Interpretation
21 January 2010 GST/HST Interpretation 120889 - Proposed Law/Regulation; HST and Advance Payments for Accommodations
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GST/HST Interpretation
1 April 2010 GST/HST Interpretation 122269 - GST/HST INTERPRETATION; Application of the HST in Ontario and British Columbia to Airport Improvement Fees and Travel Agency Service Charge
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Excise Interpretation
18 May 2011 Excise Interpretation 123538 - Calculation of Duty and Special Duty on Exported Tobacco Products
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GST/HST Interpretation
15 August 2011 GST/HST Interpretation 135238 - Children's footwear and snowboarding clothing
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