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GST/HST Interpretation
19 April 2017 GST/HST Interpretation 183783 - Paragraphe 296(2.1) de la Loi sur la taxe d'accise
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4 July 2008 GST/HST Interpretation 106135 - Tax Paid in Error
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12 August 2008 GST/HST Interpretation 106597 - XXXXX Board of Directors Meeting
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17 November 2008 GST/HST Interpretation 109904 - Assignment of Rights under a Purchase and Sale Agreement
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28 November 2008 GST/HST Interpretation 109949 - Application de la TPS/TVH sur les frais relatifs aux versements échelonnés
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16 January 2009 GST/HST Interpretation 107933 - Eligibility for a Corporation to Claim an Input Tax Credit (ITC) on Pension Fees
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27 July 2009 GST/HST Interpretation 108225 - Application of GST/HST to Supplies of Dutiable Spirits
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3 November 2009 GST/HST Interpretation 109447 - Lease Surrender
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27 July 2009 GST/HST Interpretation 110373 - Purchase and Sale of Discounted Gift Cards
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4 March 2009 GST/HST Interpretation 110513 - GST/HST Status of Imported Contact Lenses
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