Search - 江西农大 毛瑢

You will find more detailed information outlining the application of the ATSC at the following links:< http://www.ccra-adrc.gc.ca/E/pub/et/etsl43eq/etsl43-e.pdf>, < http://www.ccra-adrc.gc.ca/E/pub/et/etsl46/etsl46-e.pdf>, and< http://www.fin.gc.ca/budget03/bp/bpa3e.htm>. ...

Where a provision zero-rates a supply with a condition that it is "... supplied on the written order of a medical practitioner for use by a consumer named in the order", both requirements must be met in order for the supply to be zero-rated. ...

. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...

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