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GST/HST Ruling

23 February 2010 GST/HST Ruling 121400 - Non-resident Registration

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GST/HST Ruling

9 August 2010 GST/HST Ruling 122092 - Application of the HST to a Residential Condominium Unit

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GST/HST Interpretation

5 July 2010 GST/HST Interpretation 122503 - Clarification of Qualifying Food and Beverages for the Point-of-sale Rebate in Ontario

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GST/HST Interpretation

29 June 2010 GST/HST Interpretation 124110 - Transition to HST in Ontario and British Columbia - Coupon and Rebate Redemption

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GST/HST Ruling

21 July 2010 GST/HST Ruling 124863 - XXXXX Request for GST Ruling on Gift Certificate Product

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GST/HST Interpretation

24 September 2010 GST/HST Interpretation 124949 - Application of the HST Transitional Rules in British Columbia to Real Estate Services

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GST/HST Interpretation

7 July 2010 GST/HST Interpretation 125197 - Application of the GST/HST to the Supply of Student Meal Plans at a University

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GST/HST Ruling

29 June 2010 GST/HST Ruling 84050 - Gift Cards Supplied at No Charge

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GST/HST Ruling

12 July 2010 GST/HST Ruling 86356r - REQUEST FOR RECONSIDERATION; New Residential Rental Property Rebate Eligibility

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Excise Interpretation

16 March 2011 Excise Interpretation 127349 - EXCISE INTERPRETATION - Insurance Premiums

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