Search - 江西农大 毛瑢

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Excise Interpretation

30 April 2009 Excise Interpretation 112659 - Importation of Fuel into Canada

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4 June 2009 Excise Interpretation 112878 - Federal Excise Tax Implications on an Exchange Agreement

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GST/HST Ruling

2 April 2009 GST/HST Ruling 113120R - Application of GST/HST to Acesulfame Potassium

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14 May 2009 GST/HST Ruling 114111 - Importation of Freeze-Dried Fruit

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22 July 2009 GST/HST Interpretation 116223 - Importation of [Snack Food (Bite-Sized Baked Wheat Pita Bread)]

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31 August 2009 GST/HST Ruling 117113 - XXXXX Products

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8 December 2009 GST/HST Interpretation 119306 - PROPOSED LAW/REGULATION; Application of the Transitional Rules for the HST in Ontario to Supplies of Memberships for the 2010 Golf Season

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5 February 2009 GST/HST Ruling 88902 - Purchase and Sale of the [Newspapers Delivered to Home Subscribers]

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30 January 2009 GST/HST Ruling 99354 - Eligibility for the Public Service Body Rebate

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9 September 2010 Excise Interpretation 126897 - The Use of Diesel Fuel as Hydraulic Fracture Fluid in the Practice of Oil Drilling

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