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Search - 江西农大毛瑢

Results 3841 - 3850 of 4288 for 江西农大毛瑢

15 March 2004 GST/HST Interpretation 49327 - Application of GST/HST on the Sale of Fruit Based Snack Foods

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18 March 2004 GST/HST Interpretation 50417 - Application of GST/HST on Supplies of Cereal Bars

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6 July 2023 Luxury Tax Ruling 9000200 - Transitional rules relating to luxury tax payable on vehicles

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14 November 2023 Excise Interpretation 9000248 - Application of the Luxury Tax to a Vehicle Leasing Company

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6 June 2024 Luxury Tax Interpretation 9000310 - Refund of the Double Incidence of Luxury Tax

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17 October 2024 Excise Interpretation 9000294 - Request for Interpretation of section 64 of the Excise Tax Act

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16 July 2024 Excise Interpretation 9000266 - Tax on Insurance Premiums Under Part I of the Excise Tax Act

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9 July 2024 Excise Interpretation 9000268 - Removing product from a listed province by a non-registered person

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28 January 2025 Excise Interpretation 9000350 - Application of the Luxury tax on the sale of a subject vehicle

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1994 GST/HST Interpretation 11870-2[2] - One-Time Builders of Residential Complexes

Policy number P-059 " Business V. Adventure or Concern in the Nature of Trade " will provide assistance in this regard. ... The Queen (82 DTC 6274), the Court stated, in part: "... the plaintiff's conduct supports the conclusion that the plaintiff had the intention of turning a profit and that both residences had been built in the nature of an adventure in trade and the accruing profits were earned income. ...

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