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Excise Interpretation
11 June 2024 Excise Interpretation 9000280 - Determination of [product] as light fuel oil for purposes of the GGPPA
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Excise Interpretation
3 March 2009 Excise Interpretation 106691 - Clarification of the Canada Revenue Agency Generation of Electricity Policy
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Excise Interpretation
2 October 2009 Excise Interpretation 116671 - Activities of a Tobacco Licensee
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Excise Interpretation
18 May 2011 Excise Interpretation 123538 - Calculation of Duty and Special Duty on Exported Tobacco Products
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