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GST/HST Ruling

7 August 2008 GST/HST Ruling 103336 - Tax Status of Catering Services

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GST/HST Interpretation

16 October 2008 GST/HST Interpretation 105345 - [Section 225 of the ETA and CRA's GST Policy P-149R Administrative Policy Regarding Adjustments to the GST/HST Return]

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11 September 2008 GST/HST Interpretation 83707 - Eligibility for Input Tax Credits

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2 April 2008 GST/HST Ruling 96012 - Mobile Specimen Collection and Delivery Services

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9 December 2008 GST/HST Interpretation 99082 - Application of GST to Group Discounts

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31 March 2009 GST/HST Interpretation 103800 - Lease of Long-term Care Facilities

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14 January 2009 GST/HST Ruling 106371 - Sale of New House by XXXXX

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8 July 2009 GST/HST Interpretation 112247 - GST/HST Policy Statement P-238

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6 January 2009 GST/HST Ruling 97253 - GST and the XXXXX Agreements Between the City and the Church

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4 August 2010 GST/HST Ruling 115852 - Application of GST/HST to the Supply of Nursing Personnel to Health Care Facilities Located in XXXXX

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