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GST/HST Ruling

4 March 2009 GST/HST Ruling 99409 - Testing Services Supplied XXXXX

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18 March 2010 GST/HST Ruling 120051 - Application of GST/HST on XXXXX

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11 March 2010 GST/HST Ruling 120359 - XXXXX Crackers

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8 January 2010 GST/HST Ruling 120460 - Temporary Importation - XXXXX

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9 February 2010 GST/HST Ruling 121023 - Temporary Importation - Racing Vehicles and Related Equipment

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27 January 2010 GST/HST Ruling 121057 - Importation of Souvenirs for XXXXX

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5 July 2010 GST/HST Ruling 121723 - Application of GST/HST to XXXXX

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23 April 2010 GST/HST Ruling 122709 - [Supply of Basic Groceries]

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19 March 2004 GST/HST Ruling 46776 - Financial Instruments

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22 December 1998 GST/HST Ruling HQR0001141 - Application of the GST/HST to the Reimbursement of Salaries and Benefits

Renner (HAR0001141) ATIP Legislative References: subsection 123(1)- definition of "service" & "supply" NCS Subject Code(s): R-11848-7 XXXXX ...

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