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GST/HST Interpretation
3 April 2017 GST/HST Interpretation 164742 - Tax status of solicitor-client costs plus GST awarded by the Court
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24 February 2020 GST/HST Interpretation 181082a - Expense allowances of elected municipal officers and school board members.
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8 July 2013 GST/HST Interpretation 145134 - 181.1 Manufacturers' Rebates and 232 Credit and Debit Notes
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5 June 2008 GST/HST Interpretation 103798 - XXXXX Land Sales
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11 September 2008 GST/HST Interpretation 90943 - Proposed Law/Regulation; Proposed Subsection 141.02(7)
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5 June 2009 GST/HST Interpretation 114562 - The Application of Section 141.01 to an Annual Golf Tournament and Awards Dinner
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31 March 2010 GST/HST Interpretation 111920 - GST/HST on Remuneration, and Travel and Living Expenses for Third Party Managers Managing a Funding Arrangement for a First Nation
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21 January 2010 GST/HST Interpretation 120889 - Proposed Law/Regulation; HST and Advance Payments for Accommodations
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1 April 2010 GST/HST Interpretation 122269 - GST/HST INTERPRETATION; Application of the HST in Ontario and British Columbia to Airport Improvement Fees and Travel Agency Service Charge
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15 August 2011 GST/HST Interpretation 135238 - Children's footwear and snowboarding clothing
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