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Excise Interpretation
9 September 2010 Excise Interpretation 126897 - The Use of Diesel Fuel as Hydraulic Fracture Fluid in the Practice of Oil Drilling
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16 March 2011 Excise Interpretation 127349 - EXCISE INTERPRETATION - Insurance Premiums
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11 June 2024 Excise Interpretation 9000280 - Determination of [product] as light fuel oil for purposes of the GGPPA
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12 May 2025 Excise Interpretation 9000367 - Interpretation under the Excise Tax Act for Marine Gasoil
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3 March 2009 Excise Interpretation 106691 - Clarification of the Canada Revenue Agency Generation of Electricity Policy
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2 October 2009 Excise Interpretation 116671 - Activities of a Tobacco Licensee
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18 May 2011 Excise Interpretation 123538 - Calculation of Duty and Special Duty on Exported Tobacco Products
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